Politique de paiement et de remboursement
Last updated: May 2025
La présente Politique de paiement et de remboursement explique comment les paiements, les abonnements et les remboursements sont gérés sur toon-hub.com (« nous », « notre » ou le « Site »). Elle doit être lue conjointement avec nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité. En souscrivant un abonnement ou en achetant l’un de nos services, vous acceptez les conditions suivantes.
1. Traitement des paiements
Tous les paiements effectués sur le Site sont traités de manière sécurisée à l’aide de protocoles de chiffrement conformes aux normes du secteur et de prestataires de paiement tiers. Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit. Sauf indication contraire lors du paiement, tous les prix sont affichés en dollars américains (USD).
Si vous payez dans une autre devise, votre banque peut convertir le montant selon son propre taux de change et facturer des frais supplémentaires pour les transactions internationales ou la conversion de devises. Ces frais ne sont ni contrôlés ni remboursés par nos soins.
2. Modèle d'abonnement
L’accès à nos fonctionnalités premium est proposé dans le cadre d’un abonnement à renouvellement automatique. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous avez sélectionné au début de chaque période de facturation (par exemple : mensuelle ou annuelle).
Your subscription will automatically renew unless canceled at least 24 hours before the current period ends. You may cancel by contacting us at contact@toon-hub.com or through your account settings (if available).
Le simple fait de cesser d’utiliser le Site ou de supprimer votre compte ne constitue pas une résiliation valable.
3. Pièces (crédits de l'application)
Toon Hub propose un système de crédit virtuel appelé « Pièces », pouvant être acheté avec de l'argent réel. Les pièces peuvent être utilisés pour débloquer des épisodes spécifiques ou accéder à du contenu premium sur le Site.
- Les pièces n'expirent pas et restent disponibles sur votre compte jusqu'à leur utilisation.
- Les pièces ne peuvent pas être échangées contre de l'argent, remboursées ou transférées entre utilisateurs.
- Les pièces sont valables exclusivement sur toon-hub.com et n'ont aucune valeur en dehors de la plateforme.
- Tous les achats de pièces sont définitifs et non remboursables, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable.
- L'utilisation de pièces pour débloquer du contenu ne constitue pas un abonnement distinct et ne se renouvelle pas automatiquement.
Les utilisateurs sont invités à vérifier attentivement leurs achats avant de les confirmer, car nous n'offrons aucun remboursement pour les transactions de pièces effectuées par erreur ou non désirées.
4. Remboursements et annulations
En règle générale, tous les paiements sont non remboursables, sauf si la loi applicable l'exige ou dans les cas prévus ci-dessous.
4.1 Garantie commerciale volontaire de remboursement de 30 jours
- Nous offrons une garantie commerciale volontaire de remboursement de 30 jours, sous réserve des conditions d'éligibilité et des exclusions définies dans la présente Politique. Cette garantie est indépendante de vos droits légaux en tant que consommateur et ne les limite en aucun cas.
4.2 Conditions d’éligibilité au remboursement dans le cadre de la garantie de 30 jours
- Toute demande de remboursement doit être soumise dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date du paiement initial.
- Un remboursement ne pourra être envisagé que si l’abonnement ou le service n’a pas été fourni, ou si une défaillance technique avérée de notre part a empêché l’accès au Service
- Nous pouvons demander des informations raisonnables afin de vérifier le problème (par exemple : l’adresse e-mail du compte, les détails de la transaction ou des captures d’écran).
4.3 Cas non éligibles au remboursement (exclusions de la garantie de 30 jours)
- Si le Service, l’abonnement ou le contenu numérique a déjà été consulté, activé ou utilisé au-delà d’un usage minimal (plus d’un épisode) nécessaire à l’évaluation de ses fonctionnalités.
- Si la demande est fondée uniquement sur une préférence personnelle (par exemple, une insatisfaction à l’égard du contenu) plutôt que sur une non-livraison ou une défaillance technique.
- Si l’achat concerne des Coins, des crédits intégrés à l’application ou du contenu débloqué à l’aide de Coins (voir Section 3).
- Si le paiement concerne des renouvellements, des réactivations, des mises à niveau, des options supplémentaires ou du contenu promotionnel/offert, sauf si la loi l’exige.
- S’il existe des preuves d’abus, de fraude, de tentatives de rétrofacturation (« chargeback ») ou de violation de nos Conditions générales.
4.4 Avis obligatoire pour l'UE/EEE
Si vous résidez dans l’EEE, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, en cliquant sur « Lire maintenant » ou « Débloquer » pour un épisode premium, vous consentez expressément à l’exécution immédiate du contrat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès lors que le contenu numérique a été consulté.
5. Droits légaux particuliers
Résidents de Californie (États-Unis) :
Vous pouvez annuler votre abonnement dans un délai de trois jours ouvrables à compter de votre inscription, sans pénalité ni obligation. Un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de votre demande d’annulation valide.
Résidents de l’Union européenne :
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription. Vous pouvez bénéficier d’un remboursement proportionnel correspondant à la partie non utilisée du service, sauf si le service numérique a été intégralement fourni et que vous avez renoncé à votre droit de rétractation en demandant un accès immédiat. Pour exercer votre droit d’annulation, contactez-nous à l’adresse contact@toon-hub.com.
6. Remboursements volontaires (à notre discrétion)
Dans certains cas limités, nous pouvons, à notre seule discrétion, accorder un remboursement à titre gracieux. Cela peut notamment inclure :
- Paiements effectués par erreur ou en double
- Demandes de fermeture de compte soumises peu de temps après la facturation
Les demandes de remboursement à titre gracieux sont limitées à cinq (5) par utilisateur. Le contenu promotionnel ou offert gratuitement n’est pas éligible à un remboursement.
Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 120 jours calendaires à compter de la date du paiement initial. Votre demande doit inclure :
- L’adresse e-mail associée à votre compte
- La date de la transaction
- Le motif de la demande
- Tout document justificatif pertinent (par exemple, des captures d’écran ou des reçus)
Nous répondons à la plupart des demandes dans un délai de 48 heures. Si des informations complémentaires sont nécessaires et ne sont pas fournies dans un délai de 7 jours, la demande pourra être rejetée.
7. Rétrofacturations (chargebacks) et règlement des litiges
Nous encourageons vivement les utilisateurs à nous contacter avant d’engager une procédure de rétrofacturation (chargeback) ou de contester un paiement auprès de leur banque. Dans de nombreux cas, notre équipe d’assistance peut résoudre le problème rapidement.
Les rétrofacturations (chargebacks) engagées sans nous avoir contactés au préalable peuvent entraîner une suspension temporaire du compte pendant la durée de l’enquête.
8. Mises à jour de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de paiement et de remboursement. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur cette page. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez la version mise à jour de cette politique.
9. Contact
Pour toute question relative à la facturation, aux abonnements ou aux remboursements, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@toon-hub.com